Quel régime d'indemnisation?
Les trottinettes électrique et les EDPM de manière générale (comme les gyropodes ou les hoverboards), contrairement aux vélos électriques, sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur au sens de la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation.
Cette qualification par la jurisprudence implique:
- pour les victimes piéton ou cycliste, l’application du régime d’indemnisation protecteur prévu par la loi de 1985 qui entraîne une indemnisation quasi systématique ;
- pour le conducteur d’une trottinette victime d’un accident avec un autre véhicule, la possibilité de voir son droit à indemnisation exclu ou réduit en cas de faute de conduite ayant contribué à la réalisation du dommage.
Quelles obligations pour le conducteur?
La faute du conducteur pouvant être retenue contre lui si elle est intervenue dans le mécanisme de l'accident, il convient de rappeler les règles principales de circulation:
Utilisation interdite aux moins de 14 ans
Vitesse limitée à 25 km/h
Circulation sur les voies cyclables ou sur la route
Obligation de disposer de freins, avertisseur sonore et feux avant/arrière
Interdiction de porter des écouteurs ou un casque audio
Interdiction de transporter un passager
Obligation d'avoir une assurance spécifique
Quels réflexes à avoir en cas d'accident?
Comme pour tout accident de la circulation, il est essentiel d'en conserver les preuves: constat amiable, procès-verbaux de police, rapport d'intervention des pompiers et éventuellement, photographies et témoignages.
Il faut également faire constater immédiatement les blessures par un médecin (urgences pour les cas les plus graves ou médecin traitant).
Ces éléments seront déterminants pour établir les responsabilités et obtenir une indemnisation intégrale des préjudices subis.
